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Foire aux questions (FAQ)

Peut-on inscrire un enfant ou un adolescent dans n’importe quelle école d’enseignement spécialisé ?

Toutes les écoles n’organisent pas tous les types ou formes d’enseignement. La liste des
établissements est disponible sur le site www.enseignement.be/annuaires.


Comment l’élève peut-il se rendre à l’école ?

Le transport est gratuit vers l’école de libre choix la plus proche du domicile. Il peut se faire par ligne régulière ou par circuit privé. Certains trajets peuvent se faire dans des bus adaptés. Un accompagnement est généralement assuré dans le bus scolaire. Cette compétence dépend de la Région wallonne et de la Région bruxelloise (la COCOF).

 

L’élève pourra-t-il retourner dans l’enseignement ordinaire ?

Les parents restent maîtres de cette décision. Dès lors, un élève régulièrement inscrit dans l’enseignement spécialisé peut être inscrit dans l’enseignement ordinaire sur décision de ses parents, de la personne qui exerce l’autorité parentale ou de l’élève lui-même s’il est majeur. Toutefois, l’inscription dans l’enseignement ordinaire est subordonnée à la présentation d’un avis motivé non contraignant, formulé par le centre psycho-médico-social qui assure la guidance dans l’enseignement spécialisé concerné et ce dans l’intérêt de l’élève.

Ce retour dans l’enseignement ordinaire s’opère sans difficulté si l’enfant a comblé une partie importante des lacunes à l’origine de son passage dans l’enseignement spécialisé et si son comportement s’est amélioré d’une manière significative.

Le retour dans l’enseignement ordinaire peut se faire graduellement par le biais de l’intégration.

 

L’enseignement spécialisé dispensé à domicile

L’enseignement spécialisé dispensé à domicile s’adresse uniquement aux élèves à besoins spécifiques qui sont dans l’impossibilité de se rendre à l’école, car ils ne peuvent se déplacer ou être transportés en raison de la nature ou de la gravité de leur handicap.

Les demandes sont introduites par les parents ou la personne qui exerce l’autorité parentale auprès du Service général d’Inspection. Le dossier doit être complété par des éléments fournis par des médecins.

La Commission consultative de l’enseignement spécialisé est seule compétente pour autoriser cet enseignement à domicile; elle apprécie en outre si ce type d’enseignement contribue au développement de toute la personnalité de l’élève et s’il ne freine pas son intégration sociale.

 

Quel est le rôle des Commissions consultatives de l’enseignement spécialisé ?

Les Commissions consultatives ont pour mission de donner un avis motivé sur:

  • l’aptitude qu’a un élève à besoins spécifiques à recevoir l’enseignement spécialisé lorsqu’il ne fréquente aucune école;
  • l’opportunité de faire dispenser l’enseignement à domicile à un élève à besoins spécifiques qui ne peut se déplacer ou être transporté en raison de la nature ou de la gravité de son handicap;
  • l’opportunité de transférer dans un établissement d’enseignement spécialisé un élève inscrit dans un établissement d’enseignement ordinaire;
  • l’opportunité de transférer dans un établissement d’enseignement ordinaire un élève inscrit dans un établissement d’enseignement spécialisé;
  • l’opportunité de transférer un élève à besoins spécifiques d’un établissement d’enseignement spécialisé dans un autre type d’enseignement spécialisé mieux approprié;
  • l’opportunité de dispenser un enfant ou un adolescent à besoins spécifiques de toute obligation scolaire;
  • la capacité de discernement d’un élève de l’enseignement spécialisé qui a commis un acte de violence ou qui est suspecté d’en avoir commis.

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